CGV
Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet, www.paulettezoute.com, ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, Jenna Renouard exploitant le site www.paulettezoute.com.
1. PRODUITS PRIX
Produit
Le client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du produit qu’il souhaite sélectionner.
Si le produit devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé par courrier électronique, au plus tard trois 3 jours ouvrables après la validation de la commande.
Les photographies utilisant les produits présentés sont une reproduction la plus exacte possible de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La TVA est celle en vigueur sur le territoire français.
Jenna Renouard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Paulette Zoute jusqu’au complet encaissement du prix par Jenna Renouard.
2. COMMANDE
Le client peut commander sur Internet via le site www.paulettezoute.com. Jenna Renouard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Jenna Renouard s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Jenna Renouard s’engage à en informer au plus vite le client.
3. LIVRAISON ET FRAIS DE TRANSPORT
Mode de livraison :
Les livraison sont effectuées par La Poste en envoi suivi et en Colissimo.
Pour connaître précisément les modes de livraison et les frais de transport, se reporter à la page «Delivery Details».
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.
Nous faisons les meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans les plus brefs délais. Les commandes passées le vendredi à partir de 12h, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant. De même, les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les articles commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou des services postaux.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la date de prise de la commande sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Jenna Renouard s’engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas aux attentes du client dans les 15 jours suivants l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir article 6). Jenna Renouard procédera au remboursement du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçus, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d’origine, notice…).
4. PAIEMENT
Seuls les paiements par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, Carte Bleue) sont acceptés. Les modes de paiement autres, tels le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
La passation d’une commande vaut acceptation par le client. Elle entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et des conditions générales de vente.
5. DISPONIBILITE
Les produits proposés sur www.paulettezoute.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Jenna Renouard s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations et dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
6. DROIT DE RETRACTION
Le client dispose de sept jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les articles qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les produits ne devront pas avoir été portés ou lavés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Pauline Foussat, 26 rue Navarin, 75009 Paris, FRANCE.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, Jenna Renouard remboursera au client le montant total de sa commande (frais d'envoi d'origine non inclus), dans les quinze jours à compter de la réception par Jenna Renouard des produits, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
7. REMBOURSEMENTS
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, tout produit qu’il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai commence à compter de la date de réception des produits.
Tout produit devra être retourné dans son état et son emballage d’origine non porté et non lavé à l’adresse suivante : Pauline Foussat, 26 rue Navarin, 75009 Paris, FRANCE et être accompagné du bon de commande. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Les produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le client ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, Jenna Renouard pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jenna Renouard, remboursera au client le montant total (hors frais d'envoi originaux) de sa commande, dans les quinze jours à compter de la réception par Jenna Renouard des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge du client.
En cas d’échange, Jenna Renouard ne refacturera pas les frais de renvoi du produit échangé.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par e-mail à [email protected].
9. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.